TERMES ET CONDITIONS
Conditions générales de vente en ligne (B2C)
Article 1 – Informations sur les bougies BAM
Nom de la société : BV FLEXWORKS, exerçant son activité sous le nom de
nommez «bougies BAM».
Numéro de TVA : 0820.171.226
Siège social : 7910 Anvaing, Les Bruyères 36, Belgique
Numéro de téléphone : +32477840361
E-mail : stephanie@bam-kaarsen.be
Article 2 – Définitions
Accord:
Le contrat à distance conclu entre la Société et le Client pour l'achat de Produits via le Site Internet. Le Contrat est régi par les présentes conditions générales.
Jour ouvrable:
Tous les jours, sauf samedi, dimanche et jours fériés en Belgique.
Entreprise:
BV Flexworks, de droit belge, dont le siège social est en Belgique, 7910 Anvaing, Les Bruyères 36 et numéro de TVA 0820.171.226.
Client:
Toute personne physique agissant à des fins extérieures à son activité commerciale, commerciale, artisanale ou professionnelle et qui achète ou peut acheter des Produits par l'intermédiaire du Site Internet.
Offre:
Proposer des produits via le site Web. L'Offre est régie par les présentes conditions générales.
Des produits:
Toutes les bougies disponibles à l'achat sur le Site Internet.
Site web:
Le site des bougies BAM www.bam-kaarsen.be
Article 3 – Applicabilité
3.1.
Les présentes conditions générales s'appliquent à chaque Offre de la Société et à tous les Contrats.
3.2.
Les présentes conditions générales sont mises à la disposition du Client avant la conclusion du Contrat avec le Client.
Les présentes conditions générales seront mises à la disposition du Client, au moins avant la conclusion du Contrat, de manière à permettre au Client de conserver les conditions générales sur un support de données électronique durable.
Article 4 – Mise en place et durée de l'Accord
4.1.
Le Contrat est conclu dès que le Client a accepté l'Offre et les conditions générales.
4.2.
Le Contrat et les conditions générales restent en vigueur jusqu'à ce que toutes les obligations soient remplies.
Article 5 – Tarifs
5.1.
Les prix des Produits sont les prix indiqués sur le Site Internet au moment où le Client passe sa commande.
5.2.
Tous les prix incluent la TVA au taux en vigueur en Belgique.
5.3.
Tous les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison.
5.4.
Avant de passer commande, le prix total, incluant tous les frais de livraison et taxes, sera à la disposition du Client et affiché.
Article 6 – Paiement et moyens de paiement
6.1.
Le Client peut régler les Produits via les modes de paiement suivants : Maestro, visa, Master Card, paypal
6.2.
Le Client doit payer au moment de la passation de la commande.
6.3.
Si le Client règle par virement bancaire, la Société commencera à traiter la commande dès réception du paiement intégral. Si la Société ne reçoit pas le paiement intégral dans les 4 jours ouvrés suivant la réception de la commande, la Société a le droit d'annuler automatiquement la commande.
Article 7 – Expédition et livraison
7.1.
La Société s'efforce de livrer les Produits dans un délai de sept (7) jours ouvrés après réception complète du paiement, sauf si une autre date de livraison est convenue entre la Société et le Client au moment de la conclusion du Contrat.
Si la Société n'est pas en mesure de livrer les Produits dans le délai mentionné ci-dessus, la Société s'engage à en informer le Client par écrit. Le Client accordera alors à la Société un nouveau délai de livraison raisonnable. Si la Société dépasse à nouveau le délai, le Client a le droit d'annuler la commande.
7.2.
La Société livrera la commande à l'adresse fournie par le Client à la Société lors du processus d'achat.
7.3.
Si personne n'est disponible à l'adresse du Client au moment de la livraison, le Client devra suivre les instructions du service de livraison chargé de livrer la commande.
7.4.
La Société se réserve le droit d'effectuer des livraisons partielles des Produits commandés, par exemple si une partie de la commande est retardée ou indisponible. En cas de livraison partielle, la Société en informera le Client.
7.5.
Lors de la livraison/enlèvement, le Client doit vérifier l’emballage pour déceler tout dommage. Si les Produits sont endommagés, le Client ne doit pas accepter la livraison et doit en informer immédiatement la Société. Dès notification, la Société fournira au Client les instructions nécessaires concernant les Produits endommagés.
Article 8 – Droit d'annuler une commande avant la livraison
8.1.
Le Client a le droit d'annuler la commande sans donner de motif et sans pénalité avant l'expédition de la commande.
8.2.
Le Client peut annuler la commande en envoyant un email à stephanie@bam-kaarsen.be
Lors de l'annulation de la commande, le Client recevra une confirmation de l'annulation et la Société remboursera les sommes déjà versées sur la carte de crédit ou de débit que le Client a utilisée pour payer.
8.3.
Si les Produits ont déjà quitté la Société, le Client ne peut plus annuler la commande.
8.4.
S'il n'a pas été possible d'annuler la commande, les Produits seront livrés et le Client pourra retourner le Produit selon la procédure décrite à l'article 9.
Article 9 – Droit de rétractation et remboursement
9.1.
Le Client a le droit légal de résilier le Contrat pendant la période indiquée à la clause 9.2. Le Client doit informer la Société de sa décision de se rétracter du Contrat et bénéficier d'un remboursement. Le Client n'a pas à fournir de motif de rétractation.
9.2.
Le Client dispose de quatorze (14) jours pour se rétracter du Contrat. Le point de départ du délai pour exercer le droit de rétractation peut varier. Les règles suivantes s'appliquent :
un)
Si la livraison concerne un seul Produit, le délai court à compter du lendemain de la réception du Produit par le Client.
b)
Si la livraison concerne plusieurs Produits livrés à des jours différents, le délai court à compter du lendemain de la réception par le Client du dernier Produit commandé.
c)
Si la livraison concerne un Produit sur une certaine période, le délai court à compter du lendemain du jour où le Client reçoit la première livraison des Produits.
9.3.
Vous ne pouvez résilier le Contrat que si les Produits :
un)
Être en bon état et ne pas être utilisé de quelque manière que ce soit ;
b)
Soyez complet et
c)
Avoir leurs étiquettes et emballages d'origine
9.4.
Si le Client décide de se retirer du Contrat, le Client doit en informer la Société en envoyant un email à stephanie@bam-kaarsen.be indiquant sans équivoque qu'il souhaite se retirer du Contrat.
Le Client doit restituer les Produits à la Société sans retard injustifié et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après l'envoi de l'avis de rétractation à la Société. Les Produits doivent être expédiés à la Société de la même manière que le Client a reçu les Produits ;
9.5.
Tous les frais de retour des Produits seront à la charge du Client.
9.6.
En cas de retrait :
un)
la Société remboursera tous les montants déjà payés par le Client pour les Produits dès réception des Produits. Toutefois, la Société peut réduire le remboursement pour tenir compte de toute réduction de la valeur des Produits si celle-ci est causée par une manipulation du Client d'une manière qui n'aurait pas été autorisée.
b)
La Société effectuera tous les remboursements dans un délai raisonnable après réception des Produits.
c)
La Société remboursera le Client sur la carte de crédit ou de débit que le Client a utilisée pour payer.
d)
La Société a le droit de rembourser le Client avec des bons si le Client a utilisé des bons pour payer les Produits.
Article 10 – Garantie
10.1.
Le Client bénéficie d'une garantie légale de deux ans. La garantie légale couvre tout défaut ou défaut de conformité des Produits se manifestant dans un délai de deux ans à compter de la livraison des Produits.
10.2.
Le Client doit informer la Société par email stephanie@bam-kaarsen.be des Produits défectueux dans un délai raisonnable après que le défaut est connu ou aurait raisonnablement pu être connu par le Client.
10.3.
Si un défaut survient pendant la période de garantie légale de deux ans, le Client doit suivre la procédure décrite à l'article 9. Lors du retour du Produit défectueux, la Société, à la seule discrétion du Client, lui enverra un nouveau Produit ou une réparation. le Produit, et nous supporterons tous les frais associés à l’échange/à la réparation des Produits. Le Produit ne peut être remplacé et fourni que dans la mesure où il est encore disponible/en stock chez les fournisseurs de la Société. Si la réparation ou le remplacement n'est pas possible ou ne peut être effectué dans un délai raisonnable, le Client a le droit de résilier le Contrat et la Société remboursera le prix conformément à la clause 9.6.
Article 11 – Procédure de réclamation
11.1.
Si le Client a des réclamations, il peut contacter la Société via l'adresse email suivante stephanie@bam-kaarsen.be ou le numéro de téléphone +32477840361
11.2.
Le Client peut également introduire sa réclamation auprès de la plateforme de règlement des litiges en ligne fournie par l'Union Européenne,http://ec.europa.eu/odr.
Pour la Belgique, il s'agit du Centre européen des consommateurs, situé à 1060 Bruxelles, Hollandstraat 13. odr@eccbelgium.be, tél. +3228923712)
Article 12 – Cession et sous-traitance
12.1.
La Société a le droit de transférer ses droits et obligations en vertu du Contrat à un fournisseur (par exemple pour la fourniture du Produit), mais cela n'affectera pas les droits et obligations en vertu des présentes conditions générales.
Article 13 – Utilisation des données personnelles
13.1.
La Société n'utilisera les informations personnelles du Client que conformément à la Politique de confidentialité du Site Web.
Article 14 – Force majeure
14.1.
La Société ne pourra être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations en vertu du Contrat en raison d'un cas de force majeure.
14.2.
En cas de Force Majeure :
un)
la Société en informera le Client et ;
b)
les obligations de la Société en vertu du Contrat seront suspendues et le délai d'exécution des obligations sera prolongé pour la durée de la situation de Force Majeure. Lorsque la situation de Force Majeure affecte la livraison des Produits, la Société fixera une nouvelle date de livraison avec le Client une fois la situation de Force Majeure passée.
Article 15 – Droit applicable
15.1.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement de Flandre orientale, département d'Audenarde, sont compétents.
Article 16 – Divers
16.1.
La Société peut modifier ces termes et conditions à tout moment. Les conditions générales en vigueur au moment de la commande des Produits s'appliqueront au Contrat entre le Client et la Société.
16.2.
Sans préjudice des droits et recours accordés au Client par la loi applicable ou les présentes conditions générales, notre responsabilité pour les dommages directs sera limitée à la valeur des Produits commandés.
16.3.
La nullité d'une disposition ou d'une partie de disposition du Contrat n'affectera en rien la validité de la partie restante de la disposition ou du reste des dispositions et clauses.